Historique & Vocation

L’O.G.E.C. :

Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique

Petit rappel historique :

La loi Debré de 1959 donne les moyens matériels d’exercice de la liberté d’enseignement.

Son article 1 confirme explicitement la légitimité de l’existence des établissements d’Enseignement privés régulièrement ouverts et leur « caractère propre », par ailleurs constitutionnellement reconnu.

Cette loi offre à ces établissements de passer un contrat avec l’Etat.

Notre école est sous contrat d’association avec l’Etat, qui, à ce titre, paye les maîtres et s’assure que l’enseignement est dispensé selon les règles et programmes de l’enseignement public.

La loi oblige les communes à prendre en charge les dépenses de fonctionnement des classes élémentaires sous contrat d’association au prorata des élèves domiciliés sur son territoire.

Les parents ont en charge les dépenses d’investissement et le complément des charges de fonctionnement non payées par les communes.

 

OGEC

Les organismes de gestion des établissements d’enseignement catholiques sont des associations (régies par la loi du 1er juillet 1901), voulues par l’Enseignement Catholique pour être au service des établissements en leur donnant une existence juridique c’est à dire la personnalité morale. Ainsi peuvent s’exercer valablement l’activité d’enseignement et les activités pastorales, pédagogiques, éducatives et parascolaires inhérentes à un établissement catholique d’enseignement.

L’OGEC est, avec le chef d’établissement, signataire du Contrat d’Association.

L’OGEC assure la gestion financière de l’école et la mise en œuvre des locaux, fixe les tarifs.

Il est aussi l’employeur du personnel non enseignant de l’établissement, qu’il rémunère.

Comme toute association l’OGEC doit déposer des statuts, élire un Conseil d’Administration et un Bureau, et se réunir une fois par an en Assemblée Générale.Président de l’APEL de l’établissement.

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Info Novembre


Afin de pouvoir surveiller au mieux les enfants, merci aux parents des élèves des classes élémentaires de ne plus rester dans la cours lors de la dépose du matin.

De plus, pour des raisons de sécurité mais aussi dans un souci d’exemplarité vis-à-vis de nos élèves, nous vous demandons plus de discipline lors du stationnement des véhicules devant l’établissement.

 

Bien cordialement
Joëlle PETRIER


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