Règlement intérieur de l’Institution Saint-Bruno 2020 / 2021 :

Vous venez d’inscrire votre (vos) enfant(s) à l’Institution Saint Bruno, établissement de l’Enseignement Catholique sous contrat d’association et vous adhérez donc aux règles qui régissent le fonctionnement de l’établissement.

Le présent règlement s’adresse à tout le monde sans exception et chaque adulte travaillant ou intervenant dans l’Institution est chargé de le respecter et le faire respecter.
L’ensemble des règles de discipline et de sécurité du règlement intérieur est applicable dans l’établissement et pour toutes les activités organisées par l’Institution, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’établissement.

L’Institution Saint Bruno est un établissement confessionnel catholique, ce qui constitue son caractère propre, reconnu par l’Etat dans le contrat d’association. A ce titre, il est ouvert à tous, dans le respect de la liberté de conscience des personnels, parents et élèves qui ensemble forment la communauté éducative. Le Chef d’établissement est le garant du caractère propre de l’institution conformément à l’article L 442-1 du Code de l’Education. Tous les membres de la communauté éducative s’engagent à respecter le caractère propre de l’établissement et son projet éducatif qui en découle.

Afin de nous permettre de mener à bien notre mission dans le respect des textes régissant les établissements scolaires sous contrat avec l’Etat, du caractère propre de notre établissement et de son projet éducatif, vous vous engagez à respecter les dispositions du présent règlement intérieur.

Article 1 : Les Horaires

• Horaires de classe : 8h15–11h30 et 13h30–16h30. Les Activités Pédagogiques Complémentaires sont organisées le mardi et le jeudi de 16h45 à 17h15 (les parents sont informés au préalable).
• Accueil à partir de 7h30 et de 13h15.
• Les élèves des classes maternelles doivent être remis à l’enseignante ou à l’ASEM ou au surveillant. De ce fait, les parents sont autorisés à rentrer dans l’école pour les accompagner.
• Les élèves seront remis aux parents ou aux personnes qui auront été autorisées par écrit à venir les chercher. Aucun enfant ne peut partir seul sauf autorisation écrite des parents.
• Il est demandé aux parents de ne pas rester dans la cour de l’école, après 16h45 pour des raisons de sécurité.

Article 2 : Exactitude et absences

• La ponctualité est de rigueur tant pour les horaires d’entrée que de sortie de l’école. Si vous arrivez en retard, vous devez vous présenter à l’accueil.
• En cas d’absence : vous devez obligatoirement prévenir le plus rapidement possible l’école (avant 9 h pour une absence le matin et avant 14 h l’après-midi). La fréquentation de l’école est obligatoire à partir de 3 ans. Vous devrez donc nous indiquer le motif des absences par écrit, en sachant que seules sont considérées comme légitimes les absences liées à la maladie de l’enfant, la maladie transmissible d’un membre de la famille de l’élève, une réunion solennelle de famille, des difficultés accidentelles de transport ou l’absence temporaire des parents lorsque les enfants les suivent. Le contrôle des absences se fait par le registre d’appel. Des absences trop fréquentes seront signalées à l’inspection académique.
• Sorties exceptionnelles pendant les heures de cours : si pour des raisons légitimes, votre enfant doit s’absenter pendant les heures de cours (rdv médical, orthophonie …) vous devez l’indiquer dans le cahier de liaison ou sur Ecole Directe, en notant le motif. Il faudra dans ce cas venir chercher votre enfant et le raccompagner dans la classe.

Article 3 : Garderie et étude surveillée

• Une garderie gratuite est organisée tous les matins de 7h30 à 8h10
• Une étude est également proposée le soir de 16h45 à 18h, pour tous les élèves (cf. règlement financier).
• Les tarifs sont fixés dans le règlement financier de l’établissement.
• Attention l’heure de fin de garderie doit impérativement être respectée. En cas de retard, les parents responsables devront s’acquitter d’une contribution égale au coût de la rémunération complémentaire qui devra être payée à la personne qui assure la surveillance (tout quart d’heure commencé étant dû).

Article 4 : Assurance

• Afin de faciliter la gestion des sorties scolaires, l’établissement a souscrit une assurance individuelle accident pour l’ensemble des élèves de l’établissement. Cette assurance ne couvre pas les pertes ou les vols des objets des élèves. La responsabilité civile est une assurance obligatoire. Les parents s’engagent à nous fournir une attestation pour le jour de la rentrée. Cf. Convention de scolarisation.

Article 5 : Hygiène – Santé – Sécurité

• Seuls les enfants propres peuvent être accueillis à l’école.
• Un certificat de vaccination devra être présenté par la famille concernant la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite au moment de l’inscription.
• En cas de maladie contagieusede suspicion de Covid ou de l’existence de cas de pédiculose (poux), prévenir rapidement le Chef d’Etablissement. L’enfant malade ne devra pas réintégrer l’école avant guérison complète.
• La prise de médicament pendant le temps scolaire doit rester exceptionnelle et dans le cadre d’un PAI (Projet d’Accueil Individualisé mis en place avec le médecin scolaire). Le traitement sera alors délivré avec une autorisation écrite signée par les parents, accompagnée de l’ordonnance et d’un certificat médical indiquant la nécessité de prise de médicament et la posologie précise. Les médicaments devront être remis au Chef d’Etablissement ou l’enseignant de la classe. Les parents peuvent, si nécessaire, venir à l’école sur le temps de midi pour donner le médicament à leur enfant.
• Il est interdit de fumer dans l’enceinte de l’école (y compris dans la cour), de venir avec un chien (même tenu en laisse), d’introduire ou de consommer des boissons alcoolisées ou de la drogue, d’apporter des objets dangereux (couteaux, cutter, ..). Les chewing-gums et sucettes sont également interdits ainsi que tout objet « connecté » (montre…).
• L’établissement étant un lieu de travail et d’épanouissement à des valeurs intellectuelles, morales et religieuses, une tenue correcte, propre, discrète, soignée et décente est exigée. Est également interdit tout signe ou vêtement manifestant de façon ostentatoire l’attachement à des convictions religieuses non conformes au caractère propre de l’établissement.
• Afin de prévenir tous vols : les objets personnels et vêtements doivent être marqués, les jeux électroniques (Tablettes, DS, …) sont interdits. Ne pas apporter de bijoux, d’argent ou d’objet de valeur. Le téléphone portable est interdit. Cependant, lorsque cela est nécessaire il peut être autorisé. Dans ce cas, l’élève devra l’éteindre dès qu’il arrivera à l’école et le donner en début de cours à l’enseignant qui le lui remettra en fin de classe. L’enfant ne l’allumera qu’à l’extérieur de l’établissement.
• Tout objet interdit sera immédiatement confisqué.
• L’accès aux classes est interdit en dehors des heures de cours.
• Afin que nous puissions joindre les parents en cas d’incident, il est indispensable de nous signaler tout changement de téléphone ou d’adresse.

Article 6 : Contributions des familles

Conformément au contrat de scolarisation et aux clauses du règlement financier de l’établissement, les parents doivent verser régulièrement le montant des contributions des familles et des différentes prestations périscolaires dont ont bénéficié leurs enfants.

Article 7 : Organisation pédagogique

Le Chef d’Etablissement est seul compétent pour organiser et constituer les classes par niveaux. Le contrat de scolarisation avec les familles est entièrement basé sur la confiance que les parents font à l’équipe éducative. Les enseignants comme le Chef d’Etablissement sont à votre disposition, sur rendez-vous, pour vous rencontrer, pour répondre à vos questions et vous apporter toutes précisions sur le fonctionnement de l’école et sur votre enfant. Il est indispensable que les échanges avec les membres de l’équipe éducative se fassent dans un climat serein empreint de courtoisie et de respect. Les haussements de voix, grossièretés, insultes et autres manifestations déplacées ne seront pas tolérés dans l’enceinte ou à la porte de l’école.

Les parents n’ont pas à intervenir dans l’école et ne peuvent interpeler un élève. Lorsqu’il y a un problème entre élèves, ce sont les personnels de l’école qui doivent intervenir. Il faut donc les aviser des difficultés rencontrées et ne pas prendre d’initiative personnelle.

Un cahier de liaison est mis en place dans lequel l’enseignant ou le Chef d’Etablissement pourra faire des remarques. Les parents doivent consulter ce cahier tous les soirs et signer chaque document. Les parents qui désirent rencontrer les enseignants de leurs enfants devront demander un rendez-vous par écrit. Vous devez aussi vous rendre sur le site Ecole Directe afin de prendre connaissance des informations qui vous sont envoyées.

Si un enfant scolarisé est reconnu en situation de handicap par la Maison De l’Autonomie, des modalités particulières de scolarisation pourront être proposées lors des réunions d’équipe de suivi de scolarité (accompagnement par une auxiliaire de vie scolaire, réduction du temps d’accueil de l’enfant …). Elles seront mises en oeuvre par décision du Chef d’établissement et devront être respectées par les parents.

Article 8 : Cantine et étude

A la cantine, comme en classe, des règles existent : respecter les personnes, les lieux, la nourriture, demander l’autorisation pour se lever, parler posément… Tout comportement manquant de respect ou représentant une mise en danger de l’enfant ou d’autrui vous sera notifié. Après trois avertissements, nous vous rencontrerons avec l’enfant et nous nous réservons le droit de l’’exclure temporairement de la cantine.

Il en est de même pour l’étude et la garderie.

Article 9 : Discipline

Une tenue vestimentaire correcte est exigée : tongs, ventre à l’air, vernis à ongles, maquillage, lacets non attachés, crêtes, crâne rasé (longueur uniforme de 6 mm minimum et sans aucune sculpture capillaire) sont interdits. Une tenue de sport est demandée les jours où des activités sportives sont prévues au programme (précisions données dans le cahier de liaison).
Les élèves doivent respecter les personnes et les biens. Les livres prêtés doivent être couverts et rendus en bon état en fin d’année scolaire.
Tout acte de violence verbale ou physique, acte de vandalisme, attitude insolente ou vulgaire seront sanctionnés.
Les parents devront rembourser le matériel détérioré ou détruit ou perdu.

Article 10 : Procédure disciplinaire

Tout manquement aux règles de vie édictées dans le règlement intérieur sera signalé aux parents qui pourront être convoqués. Une sanction pourra être donnée par l’enseignant de la classe ou le Chef d’Etablissement ou tout membre de l’équipe éducative en cas de travail insuffisant ou d’attitude répréhensible. Les sanctions peuvent aller du simple avertissement à l’exclusion définitive.

Echelle des sanctions :

• Cf. le permis de conduite

En cas de manquement grave aux règles de vie de l’établissement ou de comportement fautif réitéré, le Chef d’Etablissement pourra réunir le Conseil des Maîtres en formation disciplinaire. La composition de ce Conseil est complétée par un représentant des parents d’élèves.

L’exclusion définitive ne peut être prononcée qu’après avis du Conseil des Maîtres réuni en formation disciplinaire.

Les parents de l’élève mis en cause sont convoqués par lettre remise en mains propres ou notifiée dans le cahier de liaison 3 jours au moins avant la date du Conseil.

Au cours de ce Conseil, le chef d’établissement énonce les faits reprochés, puis les parents sont invités à fournir leurs explications.
Aucune personne extérieure à l’école n’est autorisée à participer au Conseil.

Après avis des membres du Conseil, le Chef d’établissement décide de la sanction appropriée.

Sont notamment considérés comme des faits graves pouvant entraîner l’exclusion définitive : les actes de violence ou d’agressivité, le port d’arme, l’insulte à un membre de l’équipe éducative, le vol, la dégradation du matériel ou des locaux, la consommation ou intrusion de drogue …

Cette énumération n’est pas exhaustive. Le Chef d’établissement pourra sanctionner tout fait qu’il jugera préjudiciable au bon fonctionnement de l’établissement.

La sanction est notifiée aux parents par lettre motivée remise en mains propres ou recommandée avec avis de réception.

Le bon déroulement de la scolarité de votre enfant dépend de l’attitude de chacun.

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