L’O.G.E.C. : petit rappel historique
OGEC : Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique
La loi Debré de 1959 donne les moyens matériels d’exercice de la liberté d’enseignement.
Son article 1 confirme explicitement la légitimité de l’existence des établissements d’Enseignement privés régulièrement ouverts et leur « caractère propre », par ailleurs constitutionnellement reconnu.
Cette loi offre à ces établissements de passer un contrat avec l’Etat.
Notre école est sous contrat d’association avec l’Etat, qui, à ce titre, paye les maîtres et s’assure que l’enseignement est dispensé selon les règles et programmes de l’enseignement public.
La loi oblige les communes à prendre en charge les dépenses de fonctionnement des classes élémentaires sous contrat d’association au prorata des élèves domiciliés sur son territoire.
Les parents ont en charge les dépenses d’investissement et le complément des charges de fonctionnement non payées par les communes.
OGEC
Les organismes de gestion des établissements d’enseignement catholiques sont des associations (régies par la loi du 1er juillet 1901), voulues par l’Enseignement Catholique pour être au service des établissements en leur donnant une existence juridique c’est à dire la personnalité morale. Ainsi peuvent s’exercer valablement l’activité d’enseignement et les activités pastorales, pédagogiques, éducatives et parascolaires inhérentes à un établissement catholique d’enseignement.
L’OGEC est, avec le chef d’établissement, signataire du Contrat d’Association.
L’OGEC assure la gestion financière de l’école et la mise en œuvre des locaux, fixe les tarifs.
Il est aussi l’employeur du personnel non enseignant de l’établissement, qu’il rémunère.
Comme toute association l’OGEC doit déposer des statuts, élire un Conseil d’Administration et un Bureau, et se réunir une fois par an en Assemblée Générale.
L’O.G.E.C. à l’institution Saint Bruno
Le Conseil d’Administration de l’OGEC de l’institution Saint Bruno est composé :
- des membres de droit :
- Directeur Diocésain,
- Président de l’UDOGEC (Union Départementale des OGEC),
- Président de l’APEL de l’établissement.
- des membres élus (composé aujourd’hui de manière équilibrée de parents ayant ou ayant eu leurs enfants au sein de l’établissement)
- du Chef d’établissement, Emmanuelle Gontier
Le Conseil d’Administration se réunit 3 fois dans l’année environ.
Le Bureau de l’OGEC se réunit, quant à lui, 4 à 5 fois par et est composé
- de membres élus :
- du Chef d’établissement, Emmanuelle Gontier
Nous serons heureux de vous accueillir dans une réunion de bureau pour que mettiez vos compétences et apportiez votre aide au service de l’OGEC. Vous aurez aussi l’opportunité d’expérimenter un travail dans une belle équipe de bénévoles, dans un climat bienveillant et apaisé.